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Impayés SEPA DIRECT DEBIT

Code ISO Motif - Description
AC01 Coordonnées bancaires incorrectes
  • Le code IBAN ou BIC fourni par l'acheteur est incorrect.
  • Le compte n’est pas en euros.
AC03 Coordonnées bancaires invalides
AC04 Compte clôturé

Le compte a été fermé.

L'acheteur peut avoir utilisé un ancien numéro de compte ou fermé le compte depuis la mise en place du mandat.

AC06

Compte bloqué

Le compte a été bloqué pour les prélèvements :

  • soit par la banque
  • soit par l'acheteur
ACNR

Acceptation réclamation de non réception

ACVA

Acceptation modification date de valeur

AG01 Opération non admise sur ce type de compte

Le prélèvement SEPA ne peut pas être mis en place sur ce type de compte.

Exemple : un compte d'épargne.

AG02 Code opération incorrect

Erreur technique

AM04 Provision insuffisante

La banque du débiteur n'a pas pu payer le prélèvement en raison de fonds insuffisants.

AM05 Doublon

L'encaissement a déjà été fait. Cela peut être dû soit à un identifiant de transaction erroné, soit parce que deux transactions ont été soumises.

AM09 Montant contesté
ARDT Opération d'origine déjà retournée
ARJT Opération déjà rejetée
BE04 Adresse invalide
BE05 Emetteur non reconnu

L'identifiant du créancier fourni est incorrect ou n'est pas valide.

CERI Contrôle ERI
CNOR Banque hors échanges
CUST Sur ordre du client
CVAA Date de valeur correcte déjà appliquée
DNOR Code BIC de la banque du débiteur inconnu ou incohérent avec l'IBAN.

Ce cas peut se produire si l'IBAN correspond à un compte en Suisse mais que l'adresse du débiteur n'a pas été transmise.

DUPL Doublon
ED05 Règlement impossible
ERIN ERI option non supportée
FF01

(Ex MD03)

Format invalide

Erreur technique

FF05

Type de prélèvement incorrect

Erreur technique

FOCR Réponse positive à un recall
FRAD Virement d'origine frauduleuse
LEGL Motif réglementaire
MD01 Absence de mandat

Le mandat n'est plus valide sur le compte de l'acheteur. Le mandat peut avoir été annulé par l'acheteur.

Il est également utilisé quand un acheteur demande un remboursement, déclarant que c'était une opération non autorisée. Cela peut se produire jusqu'à 13 mois après le règlement.

MD02 Données mandat manquantes ou incorrectes

Erreur technique.

MD03 Format invalide

Erreur technique.

MD06 Opération contestée par le débiteur

L'acheteur a demandé un remboursement d'une transaction autorisée. L'ordre peut être reçu jusqu'à huit semaines après le prélèvement.

MD07 Titulaire décédé

Vous avez essayé de mettre en place un mandat sur le compte de quelqu'un qui est décédé. Extrêmement rare.

MODI Modifié selon demande
MS02 Refus du destinataire - raison non communiquée

L'acheteur refuse le prélèvement.

Ce code peut être reçu avant ou après le prélèvement, en fonction de la rapidité avec laquelle la banque du débiteur répond au refus.

MS03 Raison non communiquée

L'un des codes d'erreur les plus courants. Souvent utilisé lorsque les banques choisissent de ne pas fournir des codes de raison plus spécifiques, tels que MD07 et AM04, sous motif de la protection des données.

NERI Absence ERI
NOAS Pas d'autorisation
NOOR Paiement non reçu
RC01 Code banque incorrect

Le code BIC fourni par l'acheteur est incorrect.

RJNR Rejet réclamation de non réception
RJVA Rejet modification date de valeur
RNPR Transaction originale reçue mais non opérable
RR01 Motif réglementaire - compte du débiteur nécessaire

Erreur technique.

RR02 Motif réglementaire - nom du débiteur nécessaire

Erreur technique.

RR03 Motif réglementaire - nom du créancier nécessaire

Erreur technique.

RR04 Motif réglementaire

R04 peut être utilisé que pour une raison réglementaire autre que les RR01, RR02 ou RR03.

SL01 Service spécifique proposé par la banque du débiteur

La demande se heurte à des instructions spécifiques que l'acheteur a donné à son compte.

Exemple : le créancier est sur liste noire.

TECH Problème technique
TM01 Fichier reçu après l'heure limite

Heure limite dépassée.

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