Fonctionnement d'une carte Titre-Restaurant
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Les cartes Titre-Restaurant fonctionnent comme des cartes prépayées.
Elles donnent accès à un compte sur lequel l’employeur recharge régulièrement les titres-restaurant dématérialisés de ses employés, qui pourront régler leurs repas chez tous les restaurateurs et établissements affiliés.
Le montant minimum finançable en Titre-Restaurant par transaction est fixé à 1.50 EUR sur la plateforme de paiement.
Le plafond d'utilisation est fixé à 25 EUR par jour, consommable en une ou plusieurs fois.
L'émetteur assure les traitements de débit immédiat des comptes des porteurs (autorisation ou refus) et est seul responsable du remboursement des commerçants.
Les cartes Titre-Restaurant ne sont pas utilisables les dimanches et jours fériés (sauf dérogation accordée par l'employeur à ses salariés qui travaillent ces jours-là).
Ce contrôle est effectué par les émetteurs. Il est donc inutile d’ajouter un contrôle côté site marchand.
Le montant finançable par Titre-Restaurant est temporairement bloqué tant que la transaction n’a pas été finalisée ou a été abandonnée.
En cas d'abandon, d'annulation ou de session de paiement expirée, la plateforme de paiement réalise un redressement.
Cette action permet de mettre à jour l'encours de la carte du porteur et de remettre à disposition de l'acheteur le solde journalier disponible.
Si l'opération de redressement échoue, à l'expiration de l'autorisation, l'émetteur redressera automatiquement le solde du Titre-Restaurant.
- Les cartes de première génération
(1G)
Les cartes de première génération, même si elles ont le logo de l’émetteur de Titres-Restaurant, ont la particularité d'être des cartes de paiement émises au sein des réseaux VISA ou MASTERCARD.
L'acceptation de ces cartes via la plateforme de paiement nécessite un contrat d'acceptation carte Visa / Mastercard (CB par exemple) e-commerce associé à la boutique.
Ces cartes sont compatibles avec le paiement fractionné et permettent de régler un achat avec plusieurs cartes (1 Titre-Restaurant et 1 carte de paiement) via le contrat d'acceptation carte si l'émetteur supporte l'autorisation partielle.
- Les cartes de deuxième génération
(2G)
CONECS, GIE des 4 émetteurs de titres restaurant Bimpli (ex Apetiz), Sodexo, UP et Edenred, a conçu pour le marché français une plateforme technique d’acheminement et de collecte des paiements par titres-restaurant dématérialisés depuis les terminaux de paiement et sur internet.
Les cartes émises par les émetteurs sous la marque CONECS sont :
- Bimpli (ex Apetiz) via Natixis Intertitres
- Pass Restaurant via Sodexo
- Chèque Déjeuner via Groupe Up
- Ticket Restaurant via Edenred
Ces cartes ont un fonctionnement 3 coins (l’émetteur et l’acquéreur sont confondus).
L'acceptation des ces cartes via la plateforme de paiement nécessite un contrat d'acceptation CONECS associé à la boutique.
L'acceptation via le réseau CONECS dépend du contrat d'affiliation que le commerçant a signé avec chaque émetteur et de l’ouverture du flux par l’émetteur de titre-restaurant sur le canal e-commerce.
La plateforme de paiement route vers CONECS uniquement les cartes que votre contrat d’acceptation CONECS reconnaît.
Ces cartes sont compatibles avec le paiement fractionné et permettent de régler un achat avec plusieurs cartes (1 Titre-Restaurant et 1 carte de paiement) si l'émetteur renvoie un code d'autorisation partielle (10).
- Les cartes mixtes
Les cartes mixtes sont des cartes qui peuvent être acceptées à la fois sur le réseau CONECS (3 coins) et sur un réseau d'acceptation carte (4 coins).
Ces cartes sont compatibles avec le paiement fractionné :- si l'émetteur renvoie un code autorisation partielle (10) ;
- si le paiement fractionné est autorisé sur le contrat d'acceptation carte pour le mode 4 coins.