Principe de fonctionnement

Ci-dessous la cinématique générale des échanges pour un prélèvement SEPA :

Étapes 1, 2 et 3 : Échanges de documents

Le prélèvement SEPA repose sur un mandat de prélèvement SEPA à signer par le débiteur et matérialisant son consentement vis-à-vis du créancier pour prélever toutes les sommes dues sur son compte. Chaque mandat est identifié par une Référence Unique de Mandat (=RUM) qui permet d’identifier le contrat pour lequel les prélèvements SEPA sont dus.

Pour chaque prélèvement SEPA, le créancier (le marchand) doit envoyer au débiteur (l'acheteur) une pré-notification, 14 jours calendaires avant la date d’échéance du prélèvement (sauf accord bilatéral sur un délai différent), pour l’avertir du prélèvement.

Étapes 4 et 5 : Envois de messages

Le créancier fait parvenir à sa banque l’ordre de prélèvement SEPA. La banque se met en relation avec la banque du débiteur afin de procéder au prélèvement SEPA interbancaire.

Le délai de traitement du prélèvement SEPA par la banque du créancier est de 1 jour ouvré.

Étapes 6, 7 et 5 : Transferts de fonds

Le compte bancaire du débiteur va être débité au profit du compte bancaire du créancier.